R.O.I.

Règlement d’ordre intérieur de l’association de parents de l’école Près des Agneaux constituée en association de fait ( APEPA)

Art. 1

Entre les soussignés repris dans la liste en fin de document s’est constituée une association de parents dénommée « Association de parents d’élèves de l’école Près des Agneaux », en abrégé APEPA. Cette association est une association de fait. Elle à son siège à l’Ecole Pré des Agneaux, Place Pinoy, 20 à 1160 Auderghem.

les objectifs

Art. 2

L’association. a pour but de favoriser l’éducation et le bien-être des enfants de l’école Prés des Agneaux. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-écoles, les questions scolaires, les problèmes éducatifs et pédagogiques en accord avec le décret Mission, la vie culturelle et sociale de l’école, la promotion de l’école et de l’enseignement officiel et dans le respect de la Charte de l’APEPA (jointe en annexe). Elle se distingue clairement de l’amicale.

Art. 3

L’A.P. peut également organiser de la médiation, des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives.

Art. 4

L’A.P. veille particulièrement à l’information de tous les parents. Elle se charge de las consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et propositions.

Les Membres

Art. 5

Tout parent (ou personne légalement responsable) dont un enfant fréquente l’école Près des Agneaux a le droit d’être membre de l’A.P.

Le membre est celui qui manifeste sa volonté d’adhérer à l’association, est en ordre de cotisation et marque son accord avec les principes énoncés dans la Charte. Chaque membre communiquera ses coordonnées de contact au comité de l’APEPA et garde en permanence un droit de rectification, conformément à la loi de protection de la vie privée. Les coordonnées personnelles ne seront utilisées que dans le cadre des activités de l’APEPA et ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable.

Art. 6

Chaque année, avant l’assemblée générale, le comité informe l’ensemble des parents de l’école des démarches à entreprendre pour faire partie de l’association et de son comité.

L’assemblée générale

Art. 7

L’assemblée générale se tient au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de chaque année ou à tout autre moment que le Comité jugera propice. Elle est convoquée, par courrier (communication « cartable », envoi postal ou courrier électronique), par le président ou le secrétaire, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.

La convocation contient le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.

Art. 8

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et seuls les membres ont droit de vote (un vote par membre). Cependant, tous les parents de l’école sont invités à y participer et ils disposent d’une voix consultative.

Art. 9

L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de parents présents.

En dehors des cas prévus dans le règlement d’ordre intérieur, les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Le comité

Art. 10

L’A.P. est dirigée et représentée par un comité de parents d’élèves. Ce comité est composé uniquement de parents élus par et parmi les membres de l’A.G. et peut comprendre :

· un(e) président(e) (+ éventuellement vice-président)

· un(e) trésorier(e) (+ éventuellement trésorier adjoint)

· un(e) secrétaire (+ éventuellement secrétaire adjoint)

· un(e) délégué(e) FAPEO

· des délégués de classes si cela s’avère possible

· d’autres membres élus

Une même personne ne peut cumuler deux fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint).

Art. 11

Durant l’Assemblée générale, les membres du comité sont élus pour une durée d’un an renouvelable par l’assemblée générale. Ils peuvent être réélus tant qu’ils ont un enfant dans l’école ou momentanément maintenus afin d’assurer la relève (maximum jusqu’à l’assemblée générale suivante). La convocation et un appel aux candidatures écrites sont transmis au plus tard 15 jours avant l’A.G. Les candidatures doivent parvenir de préférence au siège social au moins trois jours ouvrables avant l’A.G. Les candidatures peuvent néanmoins être acceptées le jour même.

Les candidats présentent leurs motivations et l’élection se fait par vote secret.

Art. 12

Après l’assemblée générale, les membres du comité désignent, en leur sein, les différentes fonctions.

Art. 13

Le comité n’est composé que de parents d’élèves inscrits dans l’école. Les fonctions principales au sein du comité (président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier, trésorier adjoint et délégué FAPEO) ne peuvent être assurées par des parent d’un même élève ou un représentant légalement responsable, ni par des personnes occupant un emploi dans l’établissement scolaire.

Art. 14

L’assemblée générale peut exiger la démission d’un membre du comité lorsqu’il a commis un acte portant préjudice à l’A.P. ou lorsqu’il s’est absenté plus de trois fois aux réunions de comité sans s’excuser. Une telle décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres.

Le bureau

Art. 15

Un bureau restreint peut être désigné par les membres du comité. Ce bureau, généralement composé du président, du trésorier et du secrétaire, a pour mission

d’exécuter les tâches confiées par le comité

de liquider les affaires courantes,

d’étudier les questions à porter à l’ordre du jour des réunions.

Le conseil de participation

Art. 16

Dans les mois précédant la notification officielle du nom du représentant au Conseil de Participation, et au plus tard une semaine avant, l’association convoque une assemblée au cours de laquelle l’ensemble des parents de l’école (membres ou non de l’association) sont invités à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs représentants au conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret Missions du 24 juillet 1997 et du règlement électoral de la FAPEO).

Les représentants des parents au conseil de participation qui ne font pas partie du l’A.P. sont invités par celle-ci aux réunions de son comité pour tout sujet abordé au conseil de participation.

Les réunions

Art. 17

Le comité des parents se réunit sur convocation écrite du président ou du secrétaire au moins une fois par trimestre ou chaque fois que trois membres au sein de ce comité le demandent.

Le comité délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Les PV des réunions du comité sont envoyés à l’ensemble des membres du comité et aux invités présents à la réunion ainsi qu’à toute personne désignée par le comité.

Art.18

Le comité peut inviter à l’assemblée générale et à ses réunions toute personne qui pourrait les aider dans leurs missions (pouvoir organisateur, direction, enseignants, élèves, CPMS…). En cas de vote, ces personnes ont une voix consultative.

Art. 19

Des réunions générales de l’association de parents peuvent être organisées en dehors de l’assemblée générale annuelle.

Art. 20

La cotisation est fixée à cinq euros par membre par année scolaire, pour l’année scolaire en cours et jusqu’à l’assemblée générale suivante. Le montant de la cotisation peut être revu par vote à la majorité, sur avis préalable du comité par communication aux parents.

Art. 21

Les frais de l’association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l’école et gérés obligatoirement par deux membres, dont le trésorier, désignés par le comité.

Art. 22

Le trésorier présente les comptes de l’association au comité à sa demande et à l’assemblée générale une fois par an, celle-ci les approuve ou non.

Modification du R.O.I. et dissolution

Art. 23

Le R.O.I. ne peut être modifié que par l’assemblée générale de l’association à la majorité des deux tiers, pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette modification.

Art. 24

La dissolution de l’A.P. ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers, pour autant qu’elle ait été convoquée 15 jours à l’avance et que l’ordre du jour ait prévu cette dissolution.

Art. 25

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, sur décision de l’assemblée générale, à une association ayant un objectif social similaire.

Fait à Auderghem

Le 10 juin 2008

En autant d’exemplaire que de parties.

Signataires pour le comité de parents :

Nicolas Gyömörey, Président

Paola Hidalgo, Vice-Présidente

Alain Wilmart, Secrétaire

Fanny Agnessens, Trésorière

Jean Marc Willems, Trésorier-Adjoint

Carine Lenoir, Déléguée FAPEO

Caroline Derivaux

François Mayence

Thierry Lonete

Christian Wuilmart

Alex Van Tuykom

3 réponses à “R.O.I.

  1. Bonjour,
    Je suis Papa d’une petite fille de 2eme.Je souhaite devenir membre de l’association!

  2. Merci beaucoup!

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